Vous souhaitez ameliorer la situation financiere de ce entreprise, Realiser entrer de nouveaux actionnaires ou associes, ou bien renforcer Notre credibilite de votre entreprise ?

Pour toutes ces raisons, vous allez envisager d’effectuer une augmentation de capital.

Rappelons que le capital social d’une societe definit les ressources dont cette derniere dispose lors de sa creation. C’est en premier lieu constitue des divers apports realises (numeraire, une somme d’argent et/ou en nature, l’apport de biens) par les actionnaires ou nos associes a Notre agence. En contrepartie, Des specialistes se voient attribuer des actions ou parts sociales (selon le type de societe).Le capital social en societe peut etre augmente (ou reduit) tout au long de sa life d’apri?s une procedure specifique. On parle alors d’augmentation de capital.

Qui decide de l’augmentation de capital ?

Avant de s’interesser a la procedure d’augmentation de capital, il convient de s’interesser aux organes decisionnaires d’une agence.

Classiquement, une societe est composee de deux organes :

  • l’organe de direction (le president de SAS, le gerant de SARL, le conseil d’administration d’une SA…) charge de gerer la societe au quotidien et d’assurer la representation d’une societe vis a vis des tiers (clients, fournisseurs, administration…) ;
  • nos actionnaires ou associes, c’est a dire ceux ayant investis dans la societe (et plus precisement au capital social) en contrepartie d’actions ou de parts sociales ;

Mes parts sociales ou actions conferent un droit de vote aux associes ou actionnaires Afin de nos decisions relevant de leurs pouvoirs en se reunissant Afin de nos decisions ordinaires en AGO (assemblee generale ordinaire) et pour les decisions extraordinaires en AGE (assemblee generale extraordinaire).

Outre les autres decisions relevant des actionnaires ou associes (approbation des comptes, distributions de benefice, modifications des statuts, nomination de ce dirigeant…), les actionnaires ou associes, sur convocation du dirigeant, ont la possibilite de se reunir en AGE pour voter une augmentation de capital.

Une fois l’assemblee des actionnaires reunie selon les regles fixees par nos statuts de la societe, Des specialistes vont pouvoir proceder au vote Afin de decider oui ou non d’augmenter le capital. En principe, le vote d’une augmentation de capital s’fait, a Notre majorite des deux tiers (concernant nos SARL) et, par rapport aux statuts Afin de les SAS.

La decision d’augmentation de capital se traduit par la realisation d’un PV d’AGE d’augmentation de capital qui devra etre transmis au SIE (service d’impot des entreprises) puis enregistre au greffe du tribunal de commerce competent.

Tous les types d’augmentation de capital

Mais avant ceci, ils doivent tomber d’accord sur les modalites de l’augmentation en procedant soit a :

  • une emission de nouvelles actions ou parts sociales dont le prix de souscription reste determine ;
  • une augmentation en valeur nominale des titres dans l’optique d’incorporer les reserves (les benefices anterieurs une societe).

L’augmentation de capital par l’augmentation du nombre d’actions

Le capital social d’une societe reste compose d’actions ou parts sociales (suivant le type annuels). Chaque action correspond a une fraction du capital. Ainsi, Quand la agence aspire i  augmenter le capital social, elle va proceder a l’emission de nouvelles actions.

En principe, au cours d’la constitution d’une societe chaque action a une valeur nominale fixee a 1 euro (il s’agit d’une convention mais des statuts vont pouvoir en decider autrement). Neanmoins, du fait de l’activite, des benefices precedemment generes ainsi que la valeur globale d’une societe, les actions nouvellement emises ne valent plus 1 euro.

En effet, il s’agit de presenter votre tarifs superieur Afin de eviter l’effet de dilution de l’actionnariat.

Modi?le : une societe a un capital de 1 000 euros reparti en 1 000 actions a 1 euro. Apres 2 annees, le total de son actif avoisine les 10 sites de rencontres asiatiques gratuits 000 euros. Remy detient 50% soit 500 actions. Si une augmentation de capital a lieu, le nombre d’actions emises est superieur et Remy ne disposera plus du meme poids dans le capital. Cela percevra en principe moins de benefices et aura moins de poids dans les decisions collectives.

Pour compenser cet effet, le tarifs d’une action ou part sociale emise reste forcement superieur a la valeur nominale. Notre difference entre la valeur nominale et le prix de souscription s’appelle la prime d’emission. Elle permet a la societe de s’enrichir sans leser des anciens actionnaires ou associes.

C’est grace a votre mecanisme que les start-up levent des fonds sans que nos fondateurs perdent le controle une societe. Plus le prix de souscription de l’action reste eleve plus la levee de fond est efficace.

L’augmentation de capital par augmentation une valeur nominale des titres

Comme nous l’avons vu, la valeur nominale des titres est fixee via convention via les statuts (generalement au prix de 1 euro). Si la societe a emis au cours de sa propre constitution 1 000 actions d’une valeur de 1 euro son capital social reste de 1 000 euros.

En augmentant la valeur nominale au moyen d’une modification des statuts, mecaniquement, le capital social d’la societe va augmenter (si l’action coi»te 2 euros, le capital social est de 2 000 euros).

Neanmoins, ce mecanisme, contrairement a l’emission de nouvelles actions ou parts sociales, n’implique pas une souscription d’une part des associes. Cela s’agit seulement d’un virement de compte a compte dans la societe (la place des reserves vers le poste de capital).

Pour les associes ou nos actionnaires, ce mecanisme implique une augmentation en valeur de leurs actions ou parts sociales et donc de leur engagement vis a vis de la societe (ils ne detiennent plus 1 000 euros de capital mais 2 000 euros, ils peuvent donc perdre jusqu’a 2 000 euros au lieu de 1 000 euros).

Or, la loi dispose que toutes decisions se traduisant via une augmentation de l’engagement des associes ou actionnaires doivent etre prises a l’unanimite.

Il peut donc etre Complique au sein des faits de proceder a une augmentation de capital au moyen d’une incorporation des reserves.

Mes regles d’une souscription de nouvelles actions

Une fois la decision d’emission de nouvelles actions ou parts sociales prise, nos actionnaires ou associes ont la possibilite de opter pour de souscrire ou non aux nouvelles actions ou parts sociales. Notre souscription est en mesure de se faire au moyen d’un apport en numeraire ou d’un apport en nature.

Remarque : si nos souscripteurs seront des tiers a l’entreprise, il faut veiller a ce que la procedure d’agrement (si elle est prevue avec les statuts ou la loi) soit respectee.

La souscription au moyen d’un apport en numeraire

Lorsqu’un associe fera le choix de souscrire a l’augmentation au moyen d’apports en numeraire, le dirigeant devra recuperer les fonds et les deposer soit dans une banque, soit chez un notaire, ou a la Caisse des Depots et Consignations.

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